Le gouvernement espagnol annonce des modifications majeures de l’impôt sur les successions et les donations
En ce début d’année 2025, le gouvernement espagnol a présenté une réforme importante concernant l’impôt sur les successions et les donations. Cette initiative vise à alléger la charge fiscale des familles et à favoriser les transmissions de patrimoine au sein du cercle familial. Elle s’inscrit dans une série de mesures destinées à soutenir les ménages et à renforcer la relance économique.
La réforme introduit une bonification de 99 pour cent de la cotisation fiscale sur les acquisitions mortis causa. Cette mesure concerne également les perceptions de sommes obtenues par les bénéficiaires d’assurances-vie qui s’ajoutent à l’actif successoral. Elle s’applique aux parents du défunt appartenant aux groupes i et ii définis par la loi 29 1987 sur l’impôt sur les successions et les donations. Ces groupes incluent les descendants, conjoints, ascendants et adoptants du défunt.
Un avantage similaire est prévu pour les acquisitions par donation ou autres actes lucratifs entre vifs. Cette disposition concerne les conjoints, parents, adoptants, enfants, adoptés, petits-enfants et grands-parents du donateur. L’objectif est de simplifier la réglementation actuelle des réductions associées au lien de parenté et d’intégrer les conjoints du donateur parmi les bénéficiaires.
Des modifications majeures de l’impôt sur les successions et les donations
Par ailleurs, la réforme prévoit des avantages spécifiques pour les personnes handicapées. Les acquisitions réalisées par des personnes présentant un handicap physique ou sensoriel avec un degré égal ou supérieur à 65 pour cent seront également éligibles à la bonification. Les personnes présentant un handicap psychique avec un degré égal ou supérieur à 33 pour cent pourront aussi en bénéficier.
Cette mesure s’applique rétroactivement aux faits imposables produits depuis le 28 mai 2023. En tant que norme favorable pour la majorité des contribuables, elle ne contrevient pas aux principes constitutionnels d’irrévocabilité ou de sécurité juridique. Cependant, les autorités recommandent une procédure législative rapide pour permettre aux citoyens de profiter de ces avantages fiscaux dans les meilleurs délais. Cette approche vise également à éviter une augmentation des coûts de gestion de l’impôt.
Le gouvernement cherche à réduire la pression fiscale sur les familles lors des transmissions de patrimoine. Les successions et les donations, souvent perçues comme une double imposition sur des biens ayant déjà été taxés, représentaient une source de préoccupation pour de nombreux citoyens. En facilitant ces démarches, les autorités espèrent également encourager la continuité des entreprises familiales.
La réforme suscite des réactions variées parmi les économistes et les citoyens. Certains saluent cette initiative qui allège un impôt souvent jugé injuste. D’autres craignent cependant que ces mesures ne profitent principalement aux ménages les plus aisés. Les critiques soulignent également que cette réforme pourrait réduire les recettes fiscales à un moment où l’Espagne fait face à des défis budgétaires importants.
Malgré ces réserves, le gouvernement défend cette réforme comme un levier pour renforcer la cohésion sociale et la solidarité entre générations. Les responsables politiques insistent sur le fait que l’objectif principal est de simplifier la transmission des biens tout en préservant le patrimoine familial.
En conclusion, cette réforme de l’impôt sur les successions et les donations marque un changement significatif dans la politique fiscale espagnole. Si elle soulève des débats, elle reflète une volonté claire des autorités d’alléger la charge fiscale des familles et de promouvoir la stabilité économique à long terme. Les mois à venir montreront si cette initiative parvient à répondre aux attentes des citoyens tout en respectant les équilibres budgétaires.
