Acheter une voiture dans la Province d’Alicante n’est pas compliqué si vous êtes résident ou si vous possédez votre NIE ainsi que votre titre de séjour ( adresse de votre bien immobilier ).
Lors de la signature, n’oubliez pas de demander les documents suivants au vendeur :
- Permis de circulation espagnol
- Fiche technique espagnole
- Certificat de conformité européen (fourni par le constructeur)
- Certificat du dernier contrôle technique datant de moins de 6 mois
- Contrat de vente
Une fois la voiture achetée, il faudra procéder à son immatriculation ou à son changement de propriétaire . Si vous l’achetez auprès d’un concessionnaire, il est probable qu’il s’en occupe directement.
Les impôts lors de l’achat d’un véhicule en Espagne
Si vous achetez une voiture en Espagne, qu’elle soit neuve ou d’occasion, vous aurez différentes taxes à payer au gouvernement espagnol.
Achat d’une voiture neuve ou d’occasion à un concessionnaire
Lors de l’achat d’une voiture neuve, la vente est soumise à la TVA. Le taux général appliqué en Espagne est de 21% du prix d’achat ou de 4% dans le cas d’une personne à mobilité réduite.
Cette taxe s’applique également aux voitures d’occasion achetées auprès d’une entreprise ou d’un indépendant dédié à ce genre d’activité.
Achat d’une voiture à un particulier
Si vous achetez votre véhicule auprès d’un particulier, vous n’aurez pas à payer la TVA mais l’ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales).
Dans le cas de la Communauté valencienne, l’ITP Valence est très différent du reste des territoires. Un pourcentage de 6 % s’applique à tous les véhicules qui ne satisfont pas à une série d’exigences.
Ceux qui s’y conforment, selon leurs caractéristiques, ont soit une redevance fixe, soit un pourcentage de 8 %. Nous le détaillons ci-dessous :
A) Les voitures, véhicules mixtes adaptables, SUV, motos ou cyclomoteurs… d’une valeur inférieure à 20 000 euros et ayant plus de 12 ans, et qui ne sont pas des véhicules historiques, ont les quotas fixes suivants en fonction de leur cylindrée :
Tourisme ou tout-terrain de :
1 500 cm3 ou moins : 40 euros.
Entre 1500 cc et 2000 cc : 60 euros.
Plus de 2 000 cm3 : 140 euros.
Motocyclettes:
Inférieur ou égal à 250 cc : 10 euros.
Entre 250 cc et 550 cc : 20 euros
Entre 550 cc et 750 cc : 35 euros
Plus de 750 cm3 : 55 euros.
B) Les voitures particulières, les véhicules mixtes adaptables, les SUV, les motos ou cyclomoteurs… d’une valeur inférieure à 20 000 euros, âgés de 5 à 12 ans, bénéficient des redevances fixes suivantes :
Tourisme ou tout-terrain :
1 500 cm3 ou moins : 120 euros.
Entre 1500 cc et 2000 cc : 180 euros.
Plus de 2000 cm3 : 280 euros.
Motocyclettes:
Inférieur ou égal à 250 cc : 30 euros.
Entre 250 cc et 550 cc : 60 euros
Entre 550 cc et 750 cc : 95 euros
Plus de 750 cm3 : 140 euros.
C) Tourisme, véhicule mixte adaptable, véhicule tout-terrain, moto, cyclomoteur… avec moins de 5 ans ou le même et une cylindrée supérieure à 2 000 cc ou d’une valeur de 20 000 euros ou plus, aura un Valencia ITP de 8%.
Pour tous les autres véhicules qui ne correspondent pas aux caractéristiques détaillées ici, l’ITP Valence est de 6% sur la base imposable.
L’IVTM, l’impôt municipal
L’IVTM (Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica) est un impôt municipal payé annuellement à la commune où le véhicule est enregistré. Tous les véhicules doivent s’acquitter de cet impôt, qu’ils soient neufs ou d’occasion.
Son prix varie essentiellement en fonction de la région où vous résidez et du type de voiture que vous possédez (sont pris en compte notamment les émissions de CO2). Par exemple, s’il s’agit d’une voiture électrique, des réductions allant jusqu’à 75% peuvent être appliquées.
Lors de l’achat de la voiture, le plus courant est que l’acheteur paye cet impôt à partir de l’année suivant l’achat, sauf en cas d’accord entre les 2 parties.
Taxe d’immatriculation
La taxe d’immatriculation ne concerne que les voitures achetées neuves et s’élève entre 0 et 14,75% du prix d’achat.
Cet impôt a pour objectif de pénaliser les voitures les plus polluantes car il est calculé en fonction des émissions de C02 de votre véhicule. Par exemple, les véhicules émettant moins de 120g/km de CO2 sont exemptés de cet impôt.
