A quoi cela sert-il ? Et pourquoi va-t-on vous le demander ?

Vous en aurez besoin pour avoir des services tels que l’eau, le gaz ou l’électricité, le certificat d’habitabilité appelé cédula de habitabilidad en espagnol est le document qui certifie qu’un bien répond aux exigences minimales techniques et hygiéniques et sanitaires, il est donc nécessaire pour contracter ces services.

Il existe trois types de certificat d’habitabilité:

Certificat d’habitabilité de première occupation. C’est la première licence d’occupation que la mairie délivre au promoteur immobilier. Donc si vous achetez du neuf, demandez bien à votre promoteur de vous fournir le document lors de la signature de l’acte notarial.

Certificat d’habitabilité de première occupation après réhabilitation d’un logement. Ce sont des biens qui ont fait l’objet d’une rénovation importante et qui nécessitent un nouvel avis d’un technicien spécialisé.

Certificat d’habitabilité de deuxième occupation. Ce sont des biens déjà construites et habitées. Vous achetez donc dans de l’ancien, un bien dans lequel vivent actuellement des personnes. Ce bien a déjà un certificat d’habitabilité, mais attention, il a une certaine date de validité.

Validité du certificat d’occupation

Le certificat d’habitabilité a une validité spécifique de 15 ans.

Comment faire pour avoir un certificat d’habitabilité?

Vous devrez faire appel aux services d’un architecte ou d’un géomètre collégial. Celui-ci devra visiter la propriété pour vérifier qu’elle répond aux exigences exigées par la communauté autonome. Suite à son inspection, il délivrera un certificat, qui sera approuvé par le Collège des architectes. Ce certificat est présenté à l’autorité compétente, qui délivrera le certificat d’habitabilité.

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Quand le certificat d’occupation est-il nécessaire?

Ce document certifiant que l’habitation répond aux conditions minimales d’habitabilité, il sera nécessaire de le présenter:

Lorsque vous souhaitez vendre ou louer la maison.

Et lorsque vous devez enregistrer des services, tels que l’eau, l’électricité ou le gaz.

Il convient de noter que dans certaines communautés autonomes, il n’est pas nécessaire de se conformer à cette procédure. Ainsi, bien que rien ne vous empêche de soumettre votre maison à une inspection pour certifier son bon état, vous n’aurez pas à demander le certificat d’habitabilité à l’autorité compétente.

Le ministère du Développement définit le certificat d’habitabilité comme le document qui certifie la légalité de la maison. C’est pourquoi il doit être géré par un architecte ou un géomètre, qui vérifiera que le bien répond à toutes les exigences:

Surface utile.

Équipements.

Autres requis par l’autorité compétente.

Ce certificat est également appelé permis d’occupation. Vous en aurez besoin pour effectuer les opérations de transmission et pour enregistrer certaines fournitures.

Conditions d’obtention du certificat d’occupation

Les exigences du certificat d’habitabilité varient dans chaque communauté autonome. En général, des aspects tels que la surface utile et la répartition de l’espace sont pris en compte. La maison doit également avoir une hauteur minimale, qui varie d’une pièce à l’autre.

Il est également généralement exigé que le bien apparaisse dans le cadastre comme destiné à être utilisé en salle. D’autres aspects à prendre en compte sont ceux liés à la santé et à la sécurité du domicile.

Types de certificat d’habitabilité

Il existe trois types de certificat d’habitabilité:

Certificat d’habitabilité de première occupation. C’est la première licence d’occupation que la mairie délivre au promoteur.

Certificat d’habitabilité de première occupation pour réhabilitation. Dans ce cas, ce sont des propriétés qui ont fait l’objet d’une réforme pertinente.

Certificat d’habitabilité de deuxième occupation. Ce sont des maisons déjà construites et habitées auparavant.

Validité du certificat d’occupation

Le certificat d’habitabilité a une validité spécifique, qui dépend également de chaque Communauté autonome. En général, il est généralement de 15 ans, bien que ce terme dépende de la date d’octroi.

Cartes de première occupation. Dans le cas de ceux accordés avant 2004, la validité était de 10 ans, qui sont tous actuellement expirés. Ceux qui ont été livrés entre 2004 et 2012 ont une validité de 15 ans, tandis que ceux après 2012 étendent leur validité à 25 ans.

Certificats de deuxième occupation et de réhabilitation. Dans ce cas, la durée générale est de 15 ans.

La raison pour laquelle les premiers certificats d’occupation sont supérieurs aux autres est qu’aujourd’hui, de plus grandes garanties sont requises dans le bâtiment. Par conséquent, on s’attend à ce que la maison reste dans un état optimal plus longtemps.

Si votre document est expiré et que vous souhaitez vendre ou louer la maison ou enregistrer des fournitures, vous devrez renouveler le certificat d’occupation. La procédure est similaire à la procédure de candidature, et nous en parlons à la fin de l’article.

Quand le certificat d’occupation est-il nécessaire?

Ce document certifiant que l’habitation répond aux conditions minimales d’habitabilité, il sera nécessaire de le présenter:

Lorsque vous souhaitez vendre ou louer la maison.

Et lorsque vous devez enregistrer des services, tels que l’eau, l’électricité ou le gaz.

Il convient de noter que dans certaines communautés autonomes, il n’est pas nécessaire de se conformer à cette procédure. Ainsi, bien que rien ne vous empêche de soumettre votre maison à une inspection pour certifier son bon état, vous n’aurez pas à demander le certificat d’habitabilité à l’autorité compétente.

Comment traiter le certificat d’habitabilité?

Pour traiter un certificat d’occupation, vous devrez faire appel aux services d’un architecte ou d’un géomètre collégial. Celui-ci devra visiter la propriété pour vérifier qu’elle répond aux exigences exigées par la communauté autonome.

Après avoir effectué son inspection, il délivrera un certificat, qui sera approuvé par le Collège des architectes. Ce certificat est présenté à l’autorité compétente, qui délivrera le certificat d’habitabilité. Le processus complet peut prendre jusqu’à trois mois.

Dans certaines communes, il est permis de remplacer ce certificat par une déclaration responsable. Cependant, il est généralement préférable d’engager un technicien pour éviter les risques.

Duplicata du certificat d’occupation

Le certificat d’occupation étant un document public, vous n’aurez pas à le retraiter si vous perdez le document. Il vous suffit de vous adresser à l’autorité compétente pour demander un duplicata. Vous pouvez généralement en faire la demande même en tant que locataire.

Prix ​​du certificat d’occupation

Le prix de cette procédure dépend de l’autorité compétente et du type de logement. Cependant, le duplicata est généralement gratuit, il vous suffit de vous identifier et de prouver que vous êtes propriétaire ou locataire pour l’obtenir.

Gardez à l’esprit que le technicien est libre de fixer ses honoraires. Vous devrez également payer les frais exigés par l’autorité compétente, ainsi que le visa Collège. Dans tous les cas, la demande du certificat d’habitabilité est une procédure relativement agile et peu coûteuse (elle ne dépasse généralement pas 200 €).