La lutte contre la fraude fiscale en Espagne s intensifie avec des mesures strictes concernant les transactions financières non justifiées
Espagne sanctions records pour transactions financières non justifiées
La Agencia Tributaria impose désormais des amendes pouvant atteindre cent cinquante mille euros pour des opérations suspectes notamment les dépôts ou retraits d espèces sans justification adéquate
Les institutions financières sont légalement tenues de signaler à hacienda les mouvements de fonds importants de leurs clients conformément à l article quatre vingt treize de la ley general tributaria cette obligation vise à prévenir le blanchiment d argent et d autres activités illicites
Les transactions en espèces supérieures à mille euros nécessitent une identification appropriée de plus les banques doivent informer hacienda de tout dépôt ou retrait dépassant trois mille euros les mouvements de fonds en espèces au delà de cent mille euros à l intérieur du pays doivent être déclarés via le formulaire S1.
Les sanctions pour non déclaration ou justification insuffisante varient en fonction de la gravité de l infraction les infractions légères peuvent entraîner des amendes allant jusqu à trois mille euros avec un supplément pouvant atteindre cinquante pour cent du montant non déclaré les infractions graves impliquant des montants supérieurs à trois mille euros ou des tentatives de dissimulation peuvent entraîner des amendes de cinquante à cent pour cent du montant en question les infractions très graves telles que l utilisation de méthodes frauduleuses ou le blanchiment d argent peuvent entraîner des amendes allant jusqu à cent cinquante pour cent du montant non justifié.
Les transactions via des plateformes numériques comme bizum sont également surveillées les transferts dépassant dix mille euros doivent être déclarés les limites quotidiennes et mensuelles pour bizum sont respectivement de deux mille euros et cinq mille euros le non respect de ces obligations peut entraîner des sanctions similaires à celles des transactions en espèces.
Les prêts et crédits supérieurs à six mille euros sont également soumis à une surveillance accrue les contribuables doivent être prêts à fournir une documentation appropriée pour justifier l origine ou la destination des fonds.
Pour éviter des sanctions potentielles il est recommandé aux citoyens de maintenir des registres détaillés de toutes les transactions financières et de s assurer que toutes les opérations sont correctement documentées et justifiées la transparence financière et le respect des obligations fiscales sont essentiels pour éviter des amendes substantielles.
En conclusion la Agencia Tributaria espagnole a renforcé ses mesures pour détecter et sanctionner les transactions financières non justifiées les contribuables doivent être conscients des limites et des obligations associées aux dépôts retraits et transferts de fonds une documentation adéquate et une transparence totale sont essentielles pour se conformer aux réglementations fiscales et éviter des sanctions sévères
