Pour comprendre ce qu’est la nuda propriedad ou la nue-propriété en français, il faut commencer par expliquer le concept de pleine propriété. La pleine propriété consiste en la pleine propriété d’un certain actif.
Qu’est-ce que la nue-propriété?
La nuda propriedad ou nue-propriété en français consiste en la propriété d’un bien mais sans en avoir l’usage et la jouissance.
Le propriétaire de ce droit est appelé le nue-propriétaire. Il est le «propriétaire» du bien, mais ses pouvoirs sur celui-ci sont très limités, car s’il n’a pas l’usufruit, il ne pourra pas disposer et jouir du bien.
Il est courant, de nos jours, que le propriétaire d’une maison vende la nue -propriété de son bien et se réserve l’usufruit. Les personnes qui optent pour cette solution sont généralement des personnes âgées qui n’ont pas d’héritiers ou qui ont besoin de ressources financières. Ils assurent ainsi l’usage du logement, généralement à vie et reçoivent une compensation financière.
L’achat de la nue propriété se fait généralement par le versement d’une rente mensuelle à vie ( ou durant une période fixée (rente temporaire). Il existe néanmoins d’autres modalités de nue propriété qui s’adapte aux besoins de chaque personne âgée ; il est ainsi possible d’acquérir la nue propriété via un versement unique de capital, via le versement d’une somme initiale puis d’une rente ou même en acquérant la pleine propriété.
Cette opération ressemble beaucoup à notre viager français, mais les possibilités sont multiples car chaque contrat peut être différent.